J.O. 139 du 17 juin 2004
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Arrêté du 4 juin 2004 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : INDI0403097A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 juin 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de Charleville-Mézières, à réaliser sur le territoire des communes de Villers-Semeuse et de Lumes, dans le département des Ardennes.